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code d'urbanisme

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code d'urbanisme

Message par fraga hanene le Mar 10 Nov - 22:57

bsr, lois et décrets en matière d'urbanismen si vous en avez biensur, ma recherche est sur la planification urbaine en algérie et son évolution ,je serais reconnaissante pour la moidre information de votre part, merci et bon courage à tous

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Re: code d'urbanisme

Message par bessoumarchi le Mar 17 Nov - 10:58

bjr on vient tout juste de faire les lois é décret concernant l'urbanisme
tu y trouvrales instruments (PDAU/POS) les actes(lotir/construire/ démolir) ;et les certificats(d'urbanisme/morcellement /conformité)c trés facile mais prend l temp de les lir
tu prend la loi 90/29 1 decembre 1990
decrets 175/176/177/178 du 28 mai 1991
et si tu les as pas tu va sur google et tu fait jora

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Re: code d'urbanisme

Message par josef le Jeu 11 Fév - 21:18

il vaut mieux contacter les étudient de majestér au niveau de votre univers parceque ils ont un module du droit de l'urbanisme

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Re: code d'urbanisme

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